1er DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces;

Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer l'application correcte de la réglementation relative à l'emploi des langues en matière administrative qui est d'application;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces pour assurer une représentation de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW3 à la fonction intérimaire de chef de département;

Vu la demande formulée par le Directeur général des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces les 18 juillet 2017 et 19 octobre 2017, Arrête :

Article 1er.MM. Eddy Put, Pierre-Alain Tallier et Nico Wouters, agents de la classe SW3 aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, sont autorisés à y porter le titre de chef de département a.i., à en exercer les prérogatives et sont adjoints au conseil de direction.

Art. 2.Les agents visés à l'article 1er sont adjoints au Conseil de direction pour un mandat de deux ans.

Art. 3.Le mandat des membres du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces comme il était composé par arrêté ministériel du 22 juin 2010 est prolongé pour la période du 1er juillet 2012 jusqu'à la date du 1er janvier 2016.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces est abrogé.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 27 juin 2016 relatif à certaines désignations au sein des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 7.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er décembre 2017.

Z. DEMIR