MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er AOUT 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre I modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013 et l'article 41;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la Bande dessinée, modifié par les arrêtés des 7 janvier 2013 et 29 septembre 2015 ;

Considérant la démission de M. Thierry BELLEFROID en date du 16 octobre 2015 ;

Considérant la démission de M. Yves LECLERCQ en date du 06 mars 2017 ;

Considérant que par la démission de Monsieur Yves LECLERCQ, le mandat suppléant de Madame Alexandra ROLLAND devient effectif dans la catégorie « Expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en bande dessinée » Considérant que M. Tanguy ROOSEN a été absent de manière injustifiée à plus de trois réunions au cours de l'année 2016 et est réputé démissionnaire d'office en vertu de l'article 14 § 1er du décret du 10 avril 2003 précité ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à la Bande dessinée, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 2°, la mention « Thierry BELLEFROID » est supprimée, 2° au point 3°, la mention « Yves LECLERCQ » est remplacée par « Alexandra ROLLAND », 3° au point 4°, la mention « Tanguy ROOSEN » est supprimée.

Art. 2.A l'article 2 § 1er, 1° du même arrêté, la mention « Alexandra ROLLAND » est supprimée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 1er août 2017.

A. GREOLI