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Arrêté Ministériel
publié le 01 août 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation d'un membre Pa Par le même arrêté, M. MALFAIT Marc est désigné membre audit groupe de travail, au titre de représe(...)

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service public federal securite sociale
numac
2017020547
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01/08/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation d'un membre Par arrêté ministériel du 4 juillet 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VELIU Panagiota.

Par le même arrêté, M. MALFAIT Marc est désigné membre audit groupe de travail, au titre de représentant de l'industrie du médicament, en remplacement de Mme VELIU Panagiota, dont il achèvera le mandat.

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