Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 25 octobre 2017

Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2017, une subvention de 4.193,57 euros est allouée à la commune de Berchem-Sainte-Agathe à titre de soutien à la politique d'égalité des chance

source
region de bruxelles-capitale
numac
2017013726
pub.
25/10/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2017, une subvention de 4.193,57 euros est allouée à la commune de Berchem-Sainte-Agathe à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local - Projet : « Campagne d'affichage et brochure violence et harcèlement ».

^