publié le 24 octobre 2017
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-068 - Direct Energie Belgium SA Par arrêté ministériel du 12 octobre 2017, est octroyée à Direct Energie Belgium SA une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel, confor
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017013712
- pub.
- 24/10/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-068 - Direct Energie Belgium SA Par arrêté ministériel du 12 octobre 2017, est octroyée à Direct Energie Belgium SA une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel.