publié le 05 octobre 2017
2 OCTOBRE 2017 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2017013497
- pub.
- 05/10/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
2 OCTOBRE 2017 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommée membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que déléguée de la Fédération des Entreprises de Belgique : Madame L. MELS, Paralegal Assistant à Febelfin.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 2 octobre 2017 Le Premier Ministre, Ch. MICHEL