SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 19 septembre 2016 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province de Namur : de Mme Van Bilsen, G., en qualité de membre effectif à partir du 18 septembre 2016 au soir. - pour la province du Hainaut : de Mme Cabu, J., en qualité de membre suppléant à partir de ce jour. - sont désignées, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province de Namur : Mme Losseau, M., en qualité de membre effectif, à partir du 19 septembre 2016; - pour la province du Hainaut : Mme Sabiau, A., en qualité de membre suppléant, à partir de ce jour. - est renouvelée, pour un durée d'un an prenant cours le 19 septembre 2016, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Namur, de Mme Goffaux, F., en qualité de membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.