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Arrêté Ministériel
publié le 14 avril 2016

Environnement Un arrêté ministériel du 25 février 2016 qui entre en vigueur le 13 avril 2016, octroie : - pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne faisant l'objet d 1. "aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs"; 4. &q(...)

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service public de wallonie
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14/04/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 25 février 2016 qui entre en vigueur le 13 avril 2016, octroie : - pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne faisant l'objet d'une demande introduite en date du 25 novembre 2015 par la SCRL Igretec portant sur les catégories de projets suivantes : 1. "aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";4. "processus industriels relatifs à l'énergie";6. "gestion des déchets"; - pour une durée de trois ans, l'agrément pour les catégories de projets suivantes : 5. "processus industriels de transformation de matières";8. "permis liés à l'exploitation agricole". Un arrêté ministériel du 2 mars 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 mars 2016, la "GmbH Albert Schöning" en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 2 mars 2016 qui entre en vigueur le 2 mars 2016, modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 novembre 2015 octroyant à la SA Henrotte & Cie l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 mars 2016 qui entre en vigueur le 2 mars 2016, lève la suspension de l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à l'ASBL Oxfam Solidarité par l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015.

Un arrêté ministériel du 4 mars 2016 qui entre en vigueur le 4 mars 2016, retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à M. Jean-Pol Hucorne par l'arrêté ministériel du 6 novembre 2014.

Un arrêté ministériel du 4 mars 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 mars 2016, la GmbH Helmut Baldus en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 mars 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 mars 2016, la SAS Picavet Assainissement en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2016 qui entre en vigueur le 17 mars 2016, complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2013 octroyant à la SARL Transports Loir, Laurent l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 mars 2016, la "GmbH Bellersheim Güterverkehre" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 mars 2016, la "NV Bessemans" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 mars 2016, la SAS Transports VDK en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2016 qui entre en vigueur le 17 mars 2016, complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 10 juillet 2013 octroyant à la SAS Transports Quil Vrac l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 mars 2016, la "GmbH Horstkotter Logistik" en qualité de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 22 mars 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 mars 2016, la "BVBA Mathitrans" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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