publié le 11 avril 2016
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 8 février 2016 approuve le plan communal d'aménagement dit "Chaussée de Gand" à Mouscron , dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Mouscron-Com(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016201867
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- 11/04/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 8 février 2016 approuve le plan communal d'aménagement dit "Chaussée de Gand" à Mouscron (Mouscron), dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Mouscron-Comines a été décidée par arrêté ministériel du 10 janvier 2011.