publié le 11 avril 2016
Action sociale En application du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du Code réglementaire wallon de(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016201866
- pub.
- 11/04/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Action sociale En application du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, un arrêté ministériel du 19 février 2016 accorde l'agrément au C.P.A.S. de Rixensart, sis rue de Messe 9, à 1330 Rixensart, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/312, pour une période indéterminée à dater du 1er janvier 2016.