publié le 29 mars 2016
Aménagement du Territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Enghien, telle que contenue dans la dél La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016201616
- pub.
- 29/03/2016
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Enghien, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 17 décembre 2015.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Enghien.