publié le 15 mars 2016
Energie Un arrêté ministériel du 25 février 2016 octroie l'équivalence aux dispositifs de distribution « Micro STC-Serie » de la firme Alfa Laval Benelux Ventilation SA décrits au chapitre 2 de l'ATG-E 14/E023, jusqu'au 31 décembre 2015, pour - que les dispositifs soient intégrés à un système combilus; - qu'il n'y ait pas de court-circui(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016201298
- pub.
- 15/03/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Energie Un arrêté ministériel du 25 février 2016 octroie l'équivalence aux dispositifs de distribution « Micro STC-Serie » de la firme Alfa Laval Benelux Ventilation SA décrits au chapitre 2 de l'ATG-E 14/E023, jusqu'au 31 décembre 2015, pour autant : - que les dispositifs soient intégrés à un système combilus; - qu'il n'y ait pas de court-circuit hydraulique entre les conduites de départ et de retour dans le combilus; - que la pompe de circulation du combilus ne perturbe pas le mode de veille des dispositifs de distribution.