MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er JUIN 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Tamines à organiser de l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14 ;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée royal de la Communauté française de Tamines, sis avenue Président Roosevelt 57, à 5060 Sambreville (Tamines), d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 11 mai 2016, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé, pour une période de trois ans à compter de l'année scolaire 2014-2015, à organiser un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, selon les modalités suivantes :

Nom et adresse du siège administratif

Implantation concernée

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée royal de Tamines Avenue Président Roosevelt 57 5060 Sambreville (Tamines),

Idem

Néerlandais

De la 4e année à la 6e année de l'enseignement secondaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Bruxelles, le 1er juin 2016.

Mme M.-M. SCHYNS