1er JUILLET 2016. - Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation de membres du Comité national des Pensions

Le Ministre des Pensions, Le Ministre des Indépendants, Vu la loi du 21 mai 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015022177 source service public federal securite sociale Loi portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique fermer portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique, l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 28 mai 2015 établissant la répartition des mandats pour les organisations qui représentent les intérêts des travailleurs salariés, des membres du personnel du secteur public, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein du Comité national des Pensions;

Vu l'arrêté royal du 28 mai 2015 déterminant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité national des Pensions;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2015 portant désignation des membres du Comité national des Pensions;

Arrêtent :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du Comité national des Pensions est accordée à M. Jef Maes.

Art. 2.Mme Celien Vanmoerkerke, actuel membre suppléant du Comité national des Pensions, est désignée membre effectif du Comité national des Pensions pour la Fédération générale du travail de Belgique, en tant que représentant des travailleurs du secteur privé, en remplacement de M. Jef Maes, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Mme Astrid Thienpont est désignée membre suppléant du Comité national des Pensions pour la Fédération générale du travail de Belgique, en tant que représentant des travailleurs du secteur privé, en remplacement de Mme Celien Vanmoerkerke, dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2016.

Bruxelles, le 1er juillet 2016.

Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE Le Ministre des Indépendants, W. BORSUS