publié le 13 juillet 2016
Commission pour la régulation des prix. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 29 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication: - est acceptée la démission présentée par Monsieur Jan VERCAMST, me - est nommé au sein de la Commission pour la régulation des prix: Monsieur Mario COPPENS, membre su(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011302
- pub.
- 13/07/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission pour la régulation des prix. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 29 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication: - est acceptée la démission présentée par Monsieur Jan VERCAMST, membre suppléant de la Commission pour la régulation des prix; - est nommé au sein de la Commission pour la régulation des prix: Monsieur Mario COPPENS, membre suppléant, en qualité de représentant du Syndicat Libéral.