publié le 30 juin 2016
Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2016-0027bis Par arrêté ministériel du 17 juin 2016, est octroyée à la S.A. Axpo Benelux une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de l'arrêt
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2016-0027bis Par arrêté ministériel du 17 juin 2016, est octroyée à la S.A. Axpo Benelux une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux autorisations de fourniture d'électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci.