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Arrêté Ministériel
publié le 03 mars 2016

Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus. - Marginal B1-3ter La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal B1-3ter, chiffre 8, ajouter : d) « I-KON II », fabriqués à Brownsburg-Chatham (Can(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011087
pub.
03/03/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus. - Marginal B1-3ter La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu de l'arrêté ministériel du 5 février 2016 : - au marginal B1-3ter, chiffre 8, ajouter : d) « I-KON II », fabriqués à Brownsburg-Chatham (Canada) par la société « ORICA CANADA Inc »;

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