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Arrêté Ministériel
publié le 03 mars 2016

Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2015-0025bis-A Par arrêté ministériel du 24 février 2016, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à ENOVOS Luxembourg S.A., conformément aux dispositions de

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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03/03/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2015-0025bis-A Par arrêté ministériel du 24 février 2016, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à ENOVOS Luxembourg S.A., conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux autorisations de fourniture d'électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci.

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