1er JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, les articles VIII.21, VIII.23 et VIII.24;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de Normalisation, modifié par les arrêtés ministériels des 5 septembre 2011, 27 février 2012, 1er juin 2012, 22 février 2013, 5 juillet 2013 et 16 janvier 2015, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentante des organisations représentatives des travailleurs est accordée à Mme Caroline Verdoot.

Art. 2.Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentant des organisations représentatives des travailleurs, M. Bruno Melckmans, en remplacement de Mme Caroline Verdoot dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er juillet 2015.

K. PEETERS