SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 21 juin 2016, la demande d'association de M. Rochtus, L., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton) et de M. Herman, P., candidat-notaire, pour former l'association « ROCHTUS & HERMAN », avec résidence à Anvers (territoire du sixième canton), est approuvée.

M. Herman, P. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).

Par arrêté ministériel du 21 juin 2016, la demande d'association de M. De Decker, H., notaire à la résidence de Brasschaat et de M. De Decker, P.-J., candidat-notaire, pour former l'association « Notariaat DE DECKER », avec résidence à Brasschaat, est approuvée.

M. De Decker, P.-J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Brasschaat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.