Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'un emploi. - Désignation Par arrêté ministériel n° 94473 du 16 septembre 2016 : Le général-major R. est déchargé de l'emploi de chef de la division marchés publics de la direction géné Le général-major d'aviation L. est désigné pour l'emploi de chef de la division marchés p(...)

source: ministere de la defense

numac: 2016007483

pub.: 22/12/2016

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'un emploi. - Désignation Par arrêté ministériel n° 94473 du 16 septembre 2016 : Le général-major **** R. est déchargé de l'emploi de chef de la division marchés publics de la direction générale **** ****, à la date du 29 août 2016.

Le général-major d'aviation **** L. est désigné pour l'emploi de chef de la division marchés publics de la direction générale **** ****, à la date du 29 août 2016.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'un emploi. - Désignation Par arrêté ministériel n° 94473 du 16 septembre 2016 : Le général-major ** R. est déchargé de l'emploi de chef de la division marchés publics de la direction géné Le général-major d'aviation ** L. est désigné pour l'emploi de chef de la division marchés p(...)
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