publié le 07 janvier 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Prolongation de la fonction de management de Directeur-général au Service d'Evaluation et de contrôle médicaux Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, la fonction de management de directeur-général de M. Be(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Prolongation de la fonction de management de Directeur-général au Service d'Evaluation et de contrôle médicaux Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, la fonction de management de directeur-général de M. Bernard HEPP auprès du Service d'Evaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est prolongée pour une période d'un ans, à partir du 1er octobre 2015.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.