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Arrêté Ministériel
publié le 02 décembre 2015

Implantations commerciales Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015 octroie, pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 9 novembre 2015, l'agrément en qualité d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial au S

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service public de wallonie
numac
2015205575
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02/12/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Implantations commerciales Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015 octroie, pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 9 novembre 2015, l'agrément en qualité d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial au SEGEFA de l'Université de Liège, sis Place du XX Août 2, à 4000 Liège.

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