Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 26 novembre 2015

Environnement Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 octobre 2015, la SPRL Fonderie Jacquet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 (...)

source
service public de wallonie
numac
2015205439
pub.
26/11/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 octobre 2015, la SPRL Fonderie Jacquet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 octobre 2015, la SA Envisan International en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 novembre 2015, la "NV Smet Jet" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 novembre 2015, la "NV Sita Remediation" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la "BVBA Grondreinigingscentrum Tessenderlo".

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 novembre 2015, la "NV Romarco" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 novembre 2015, la "NV Earthminded Benelux" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 novembre 2015, la SA Shanks Brussels-Brabant en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 novembre 2015, la SA Henrotte & Cie en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 novembre 2015 lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SARL Transports Robinet Mathieu par arrêté ministériel du 7 septembre 2015.

Un arrêté ministériel du 4 novembre 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 novembre 2015, la "GmbH Wilhelm Stührenberg" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 novembre 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 novembre 2015, la "NV TWZ" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 4 novembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 novembre 2015, la SA Jean Goldschmidt International en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 novembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 novembre 2015, la SPRL Vidange libramontoise en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 novembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 novembre 2015, la SA Lhoest frères en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 novembre 2015 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la "BVBA VDBTRA".

^