SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 octobre 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de l'Intercommunale Ecetia Finances SA votés en séance de l'assemblée générale en date du 23 juin 2015.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 3 de l'exercice 2015 de la province du Brabant wallon, votées en séance du conseil provincial en date du 3 septembre 2015.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 14 septembre 2015 relative à l'adhésion de la ville à l'ASBL « AndenLab » et à l'approbation de ses statuts.

ANS. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune d'Ans votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2015.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015 approuve la délibération du 1er septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de revoir l'échelle de traitement du directeur général.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Baelen arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 août 2015.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Beauraing votées en séance du conseil communal en date du 9 septembre 2015.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2015 de la commune de Blegny votées en séance du conseil communal en date du 23 septembre 2015.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015 approuve la délibération du 31 août 2015 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de mettre à jour le statut pécuniaire du personnel.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Braine-l'Alleud votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2015.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2015 approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le règlement de travail relatif au personnel et au fonctionnement des PEPS. CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Châtelet arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2015.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Dinant arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 août 2015.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015 approuve la délibération du 24 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier la section 6 du chapitre VI intitulée "Allocation pour travail dangereux, insalubre ou incommode" du statut pécuniaire du personnel communal statutaire en octroyant une allocation forfaitaire aux agents qui effectuent les exhumations.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015 approuve la délibération du 24 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier la section 6 du chapitre VI intitulée "Allocation pour travail dangereux, insalubre ou incommode" des dispositions pécuniaires du personnel communal non statutaire en octroyant une allocation forfaitaire aux agents qui effectuent les exhumations.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2015 approuve la délibération du conseil communal de Frameries du 26 mai 2014 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome de Frameries.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015 approuve la délibération du 28 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Herstal modifie sa délibération du 26 septembre 2013, modifiée précédemment par les délibérations du 30 janvier 2014, du 27 février 2014 et du 20 octobre 2014, établissant, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance de stationnement réglementé.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015 approuve les délibérations du 7 septembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Jalhay décide de modifier le statut pécuniaire ainsi que les dispositions particulières.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de La Louvière arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2015 approuve définitivement le budget 2016 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov sise à Liège, tel qu'approuvé en date du 31 août 2015 par le Métropolite Archevêque.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 14.090,00

Dépenses globales :

€ 14.090,00

Solde budgétaire :

€ 0,00

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2015 approuve définitivement le budget 2016 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe, sise à Liège, tel qu'approuvé en date du 31 août 2015 par le Métropolite Archevêque.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 7.950,00

Dépenses globales :

€ 7.950,00

Solde budgétaire :

€ 0,00

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015 approuve définitivement le budget 2015 de la Mosquée Ulu Camii, sise à Marche-en-Famenne, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 5 juin 2015, moyennant les 3 réformations suivantes : Titre 1er : Chapitre Ier : Recettes ordinaires : Article 1.1.07, intitulé "Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte", ramené de € 18.035,29 à € 0,00.

Titre 1 : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.02, intitulé "Excédent présumé de l'exercice 2014", porté de € 0,00 à € 7.762,18.

Titre 2 : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article 2.2.30, intitulé "Déficit présumé de l'exercice 2014", ramené de € 11.304,54 à € 0,00.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 10.662,18

Dépenses globales :

€ 9.600,00

Solde budgétaire :

€ 1.062,18

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015 approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Ulu Camii, sise à Marche-en-Famenne, tel qu'approuvé le 5 juin 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant les 3 réformations suivantes : Titre 1er : Chapitre Ier : Recettes ordinaires : Article 1.1.05, intitulé « Produits des quêtes, versements et dons », porté de 2.943,60 € à 2.945,00 €.

Titre 2 : Chapitre II : Dépenses ordinaires : Article 2.2.28, intitulé pour l'occasion : "Dépenses diverses rejetées car non relatives au culte", porté de € 0,00 à € 417,34.

Titre 2 : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article 2.2.29, intitulé "Déficit du compte de l'année 2013", porté de € 2.629,57 à € 2.660,32.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 17.595,00

Dépenses globales :

€ 9.180,59

Solde comptable :

€ 8.414,41

MONS. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2015 approuve définitivement le budget 2016 de la fabrique d'église orthodoxe Saint-Nectarios, sise à Mons, tel qu'approuvé en date du 31 août 2015 par le Métropolite Archevêque.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 2.800,00

Dépenses globales :

€ 2.800,00

Solde budgétaire :

€ 0,00

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015 approuve définitivement la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2015 de la fabrique d'église Cathédrale de Namur, sise à Namur, telle qu'approuvée le 11 septembre 2015 par Monseigneur l'Evêque de Namur, moyennant les 2 réformations suivantes : Titre 1er : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article R20, intitulé "Excédent présumé de 2014", porté de € 59.146,76 à € 63.986,76.

Titre 2 : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article D62c, intitulé "Entretien de la toiture", porté de € 7.260,00 à € 12.100,00.

Le budget 2015 modifié présente dès lors le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 324.060,00

Dépenses globales :

€ 324.060,00

Solde budgétaire :

€ 0,00

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2015 approuve définitivement le budget 2016 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Raphaël, Nicolas et Irène, sise à Namur, tel qu'approuvé en date du 31 août 2015 par le Métropolite Archevêque, moyennant toutefois les 2 réformations suivantes : Titre 1er : Chapitre Ier : Recettes ordinaires : Article 1.11, intitulé "Subsides provinciaux ordinaires", ramené de € 6.500,00 à € 6.428,00.

Titre 1 : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.18, intitulé "Excédent présumé de l'exercice 2015", porté de € 753,85 à € 825,85.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 9.500,00

Dépenses globales :

€ 9.500,00

Solde budgétaire :

€ 0,00

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015 approuve la délibération du 17 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Oupeye établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015 approuve la délibération du 17 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Oupeye établit, pour une durée indéterminée, des redevances applicables aux prestations techniques communales dans le cadre d'un service déchets verts, de salubrité et de sécurité publique ainsi qu'à celles applicables à la location de matériel.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015 approuve la délibération du 16 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance relative à la tarification de l'accueil extrascolaire et à la tarification de l'accueil temps libres.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du16 octobre 2015 approuve définitivement le budget 2016 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Cosme et Damien, sise à Péronnes-lez-Binche, tel qu'approuvé tacitement par le Métropolite Archevêque en date du 14 septembre 2015.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 4.870,00

Dépenses globales :

€ 4.870,00

Solde budgétaire :

€ 0,00

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2015 approuve la délibération du 7 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2015 et 2016, une redevance sur l'accueil extrascolaire dans le cadre d'animations à l'occasion des journées pédagogiques.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Saint-Ghislain votées en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2015.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et n° 2 extraordinaire pour l'exercice 2015 de la ville de Soignies votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2015.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015 approuve la délibération du 31 août 2015 par laquelle le conseil communal de Walcourt décide de fixer les conditions de nomination aux emplois de directeur général et de directeur financier.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance relative à la mise à disposition de salles communales, de matériels de fête et de signalisation, à l'exception des termes "et reconnues par l'administration communale" de l'article 10, 1).