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Arrêté Ministériel
publié le 17 août 2015

Aménagement du Territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 à Andenne , approuvé par le Roi le 23 juillet 1970. FARCIENNES. - Un arrêté ministériel (...) FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2015 décide qu'il y a lieu de proroger de 30 (...)

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17/08/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 à Andenne (Vezin), approuvé par le Roi le 23 juillet 1970.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2015 décide qu'il y a lieu de proroger de 30 jours le délai imparti au Gouvernement pour éventuellement approuver l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier Sainte-Anne », ainsi que le plan d'expropriation qui lui est annexé, de la commune de Farciennes (Farciennes), approuvés par le Roi le 30 octobre 1958.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2015 décide qu'il y a lieu de proroger de 30 jours le délai imparti au Gouvernement pour éventuellement approuver l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 6 dit « Quartier du Vieux Saule », ainsi que le plan d'expropriation qui lui est annexé, de la commune de Farciennes (Farciennes), approuvé par le Roi le 19 juillet 1976.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2015 décide qu'il y a lieu de proroger de 30 jours le délai imparti au Gouvernement pour éventuellement approuver l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 11A dit « Quartier Saint-François », ainsi que le plan d'expropriation qui lui est annexé, de la commune de Farciennes (Farciennes), approuvé par arrêté ministériel le 6 juin 1983.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2015 décide qu'il y a lieu de proroger de 30 jours le délai imparti au Gouvernement pour éventuellement approuver l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 12 dit « Quartier Sainte-Pauline », ainsi que le plan d'expropriation qui lui est annexé, de la commune de Farciennes (Farciennes), approuvé par arrêté ministériel le 12 octobre 1983.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° III dit « Grand Pré », approuvé par l'arrêté royal du 4 avril 1975 et de ses révisions partielles, approuvées par les arrêtés royaux du 7 mai 1956 et du 4 février 1963, sur le territoire communal de Flémalle.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° III dit « Plateau des Trixhes » à Flémalle (Flémalle-Haute), approuvé par l'arrêté royal du 14 décembre 1949, en ce compris ses révisions partielles, les plans communaux d'aménagement nos XII et XIIbis approuvés par les arrêtés royaux du 28 février 1962 et du 24 septembre 1969.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 19 dit « rue du Maréchal Foch » à Flémalle (Flémalle-Haute), approuvé par l'arrêté royal du 23 juin 1976.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° V3 dit « Plateau des Trixhes, unités 2, 3 et 4 » à Flémalle (Flémalle-Haute), approuvé par l'arrêté royal du 1er juin 1953.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 67 dit « Quartier des abords de l'église Saint-Barthélemy » à Liège, approuvé par l'arrêté royal du 10 mai 1965.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Chemin de Moustier » à Namur (Temploux), accompagné d'un plan d'expropriation et approuvé par le Prince royal le 19 mars 1951, en ce compris ses révisions partielles dites : - plan communal d'aménagement n° 1 approuvée par le Roi le 17 mai 1967; - plan communal d'aménagement n° 3, approuvée par le Roi le 14 janvier 1969; - plan communal d'aménagement n° 4, approuvée par le Roi le 11 mars 1970; - plan communal d'aménagement n° 5, approuvée par le Roi le 31 juillet 1972.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Rys des Miniats » à Namur (Temploux), approuvé par le Roi le 27 octobre 1967.

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