publié le 13 juillet 2015
Environnement Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SPRL T.N.B. par arrêté ministériel du 16 mai 2013. Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 ref Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 jui(...)
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- service public de wallonie
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SPRL T.N.B. par arrêté ministériel du 16 mai 2013.
Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la « NV Hertsens Transport ».
Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 juin 2015, la SAS Cometrans en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 juin 2015, M. Jean-Marie Lombet en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 31 mars 2015 octroyant à la SA Transass l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 juin 2015, la SA Jost en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 juin 2015, la « BVBA Transport Cappelle » en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 juin 2015, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, objet d'une demande d'extension introduite en date du 20 avril 2015 par la SA AIB-Vinçotte International et portant sur la catégorie de projets 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ».
Un arrêté ministériel du 23 juin 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 juin 2015, la « NV Shanks Logistics » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 23 juin 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 juin 2015, la SA Logistique Transport Blegny en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 23 juin 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 juin 2015, la « GmbH Humbert » en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 23 juin 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 juin 2015, la SPRL Sanifox en qualité de transporteur de déchets dangereux.