SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ICDI du 16 décembre 2014 relative à l'installation de caméras de surveillance.

Un arrêté ministériel du 28 avril 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 24 mars 2015 relative à l'adoption du règlement de travail (point A.3.5.3.).

Un arrêté ministériel du 28 avril 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 24 mars 2015 relative à la modification des articles 85 et 87 du règlement administratif (point A.3.5.2.).

Un arrêté ministériel du 4 mai 2015 approuve la délibération du conseil d'administration d'IEG du 26 mars 2015 relative à la modification du règlement de travail - prévention des risques psychosociaux au travail.

Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de la CILE du 21 avril 2015 relative à l'adoption de l'Annexe IV au règlement de travail (protection contre les risques psychosociaux au travail, notamment le stress, la violence, le harcèlement moral et sexuel au travail).

Un arrêté ministériel du 29 mai 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AIHSHSN du 19 mars 2015 relative à la modification du règlement de travail (risques psychosociaux au travail).

Un arrêté ministériel du 9 juin 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ISPPC du 20 avril 2015 relative à la prime d'attractivité pour le secteur hospitalier (1re partie - année 2015).

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 février 2015 relative aux frais de parcours et de séjour en cas de déplacement pour mission dans l'intérêt de la province (Annexe XIII).

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 février 2015 relative à l'adoption de la Charte informatique.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 février 2015 relative à l'insertion dans le règlement administratif et pécuniaire d'une annexe relative à la fonction de concierge et l'occupation d'une conciergerie.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 février 2015 relative aux modifications apportées au règlement de travail.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 28 avril 2015 relative à la modification des articles 31 et 33 (Chapitre 7 sur la protection contre la violence et le harcèlement moral et sexuel au travail), de l'article 49 (Chapitre 11 sur le régime disciplinaire) ainsi que de l'article 6 du règlement applicable au personnel contractuel.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 28 avril 2015 relative à la suppression des annexes VII et XII du règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 28 avril 2015 relative à la fusion des cadres des 7 instituts médico-pédagogiques provinciaux en un cadre unique appelé « IMP provincial » avec juxtaposition au cadre de la DGAS. PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 28 avril 2015 relative aux agents de sécurité/vigiles, à l'exception de la disposition transitoire figurant dans le statut administratif et pécuniaire du personnel, laquelle est libellée comme suit : « Les agents en fonction au moment de l'entrée en vigueur de la présente disposition, qui ne sont pas titulaires d'une des formations visées ci-dessus, pourront bénéficier de ce grade dès qu'ils auront satisfait à la formation organisée par l'Institut provincial de formation du Hainaut ».

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 28 avril 2015 relative à la clause et au contrat d'écolage.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015 approuve la résolution du 26 mai 2015 par laquelle le conseil communal de la province du Hainaut arrête le transfert de crédits pour l'exercice 2015 de dépenses obligatoires de fonctionnement aux exercices antérieurs à hauteur d'un montant de 7.241,00 €.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 30 avril 2015 relative aux modifications apportées au règlement provincial sur les frais de parcours et de séjour en cas de déplacement pour missions accomplies dans l'intérêt de la province.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 30 avril 2015 relative aux modifications apportées au Chapitre 9 de l'annexe 4 du statut administratif du personnel provincial non enseignant.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015 approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Aksemsettin Camii, sise à Blegny, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 8 mai 2015, moyennant les 4 réformations suivantes : Titre 1 : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.11, intitulé pour l'occasion « Remboursement électricité », porté de 0,00 € à 169,43 € Article 1.2.12, intitulé pour l'occasion « Remboursement gaz », porté de 0,00 € à 430,47 € Titre 2 : Chapitre I : Dépenses ordinaires : Article 2.1.02, intitulé « Eau », porté de 259,73 € à 264,44 € Article 2.1.03, intitulé « Eclairage », porté de 813,94 € à 1.848,35 e Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : 4.599,95 € Dépenses globales : 6.527,24 € Solde comptable : - 1.927,29 €

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes établie par l'article 144 du décret-programme du 12 décembre 2014.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2015 approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 28 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la délivrance de documents administratifs.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve les délibérations du 7 mai 2015 par lesquelles le conseil communal de Farciennes établit, pour les exercices 2015 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance communale sur la restitution de biens trouvés et de biens mis sur la voie publique en exécution de jugement d'expulsion; - redevance pour la fourniture et le placement de plaquettes commémoratives sur les stèles mémorielles.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 11 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Fleurus, d'une part, retire sa délibération du 30 mars 2015 relative à la fixation des tarifs et des conditions de vente des entrées, mise à disposition de services spécifiques et prix de vente de produits dérivés divers et, d'autre part, établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance relative aux produits dérivés divers ainsi que des tarifs et conditions de vente des entrées, location d'espace de vente et mise à la disposition de services spécifiques dans le cadre de l'opération « Napoléon dans les Plaines de Fleurus ».

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015 approuve définitivement le compte 2014 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov, sise à Liège, tel qu'arrêté par son conseil de fabrique le 17 mars 2015, moyennant toutefois les 3 réformations suivantes : Titre I : Chapitre 2 : Recettes extraordinaires : Article 1.25, intitulé pour l'occasion « Encaissement de l'avance de fonds », porté de 0,00 € à 20.340,10 €.

Titre II : Chapitre 2 : Dépenses ordinaires : Article 2.52, intitulé « Frais de correspondance et divers », porté de 505,43 € à 505,33 €.

Titre II : Chapitre 2 : Dépenses extraordinaires : Article 2.67, intitulé pour l'occasion « Remboursement de l'avance de fonds », porté de 0,00 € à 20.340,10 €.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : 52.621,42 € Dépenses globales : 48.474,54 € Solde comptable : 4.146,88 €

MONS. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 31 mars 2015 par laquelle le conseil communal de la ville de Mons établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la tarification des droits d'entrée et de location de la piscine de Cuesmes.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015 approuve définitivement le compte 2014 de la fabrique d'église de la Cathédrale de Namur, sise à Namur, tel qu'approuvé par l'Evêque de Namur le 30 avril 2015, moyennant les 6 réformations suivantes : Titre 1 : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article R28a, intitulé pour l'occasion « Remboursement Wash-in-Term », porté de 0,00 € à 41,70 € Article R28c, intitulé pour l'occasion « Remboursement Lampiris », porté de 0,00 € à 398,72 € Article R28d, intitulé pour l'occasion « Note de crédit pour frais de décoration », porté de 0,00 € à 394,93 € Titre 2 : Chapitre I : Dépenses ordinaires : Article D5, intitulé « Eclairage », porté de 12.387,82 € à 12.786,54 € Article D9, intitulé « Blanchissage et raccommodage du linge », porté de 1.382,10 € à 1.423,80 € Titre 2 : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article D55, intitulé « Décoration et embellissement de l'église », porté de 4.592,36 € à 4.987,29 €.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : 327.261,54 € Dépenses globales : 245.531,17 € Solde comptable : 81.730,37 €

PECQ. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Pecq établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance communale sur les concessions de sépulture, des cellules en columbarium et désaffectation.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 18 mai 2015 relative au rachat des parts du capital de Publilec détenues par les communes de Flémalle et Grâce-Hollogne pour un montant total de 690 €.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 28 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Soignies établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur le stationnement des véhicules à moteur.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2015 n'approuve pas la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Verviers décide d'arrêter les conditions de promotion et d'évolution de carrière attachées aux grades de chefs de bureaux spécifiques « urbanisme » et « communication » (A1).

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015 approuve la délibération du 23 février 2015 par laquelle le conseil communal de Verviers modifie les articles 5, 22 et 88 des statuts de la régie communale autonome.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Wanze arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2015.