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Arrêté Ministériel
publié le 23 juin 2015

Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015 approuve la délibération du 2 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de supprimer l'article 10 et d'ajouter un nouveau chapitre au statut administratif.

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service public de wallonie
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2015202883
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23/06/2015
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Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015 approuve la délibération du 2 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de supprimer l'article 10 et d'ajouter un nouveau chapitre au statut administratif.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2015 approuve la délibération du 2 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le point XIII du règlement de travail.

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