Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'intercommunale d'étude et de gestion du 29 décembre 2014 portant sur la modification de l'article 3 de ses statuts.(...)

source: service public de wallonie

numac: 2015202643

pub.: 10/06/2015

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Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'intercommunale d'étude et de gestion (I.E.G.) du 29 décembre 2014 portant sur la modification de l'article 3 de ses statuts.

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Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'intercommunale d'étude et de gestion du 29 décembre 2014 portant sur la modification de l'article 3 de ses statuts.(...)

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