SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la province de Luxembourg, votées en séance du conseil provincial en date du 27 février 2015.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2015 approuve la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Amay vote le budget de la régie communale ordinaire « Les Maîtres du Feu » pour l'exercice 2015.

ANS. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2015 annule la délibération du collège communal d'Ans du 18 mars 2015 par laquelle il attribue le marché public de services, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Transports scolaires 2015-2016 ».

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2015 approuve les délibérations du 11 février 2015 par lesquelles le conseil communal de la ville de Binche établit, pour les exercices 2015 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - une taxe sur les véhicules isolés abandonnés se trouvant sur le territoire de la commune, établis sur terrain privé; - une taxe sur les immeubles inoccupés; - une redevance sur les loges foraines et loges mobiles.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2015 approuve définitivement le budget 2014 de la Mosquée Aksemsettin Camii, sise à Blegny, tel qu'adopté en date du 24 novembre 2013 par son comité.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : - recettes globales : 7.760,00 € - dépenses globales : 7.760,00 € - solde budgétaire : 0,00 €

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2015 approuve définitivement le compte 2013 de la Mosquée Aksemsettin Camii, tel qu'arrêté par son comité en séance du 8 janvier 2015, moyennant toutefois la réformation suivante : Titre 2 : Chapitre II - Dépenses ordinaires : Article 2.2.22, intitulé « Assurance incendie et accident », porté de 744,35 € à 744,99 €.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : 3.009,56 € Dépenses globales : 4.920,08 € Solde comptable : - 1.910,52 €

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2015 approuve la délibération du 26 août 2014 par laquelle le conseil communal de Brugelette décide de modifier le statut administratif du directeur général.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2015 approuve la délibération du 26 août 2014 par laquelle le conseil communal de Brugelette décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2015 approuve la délibération du 23 février 2015 par laquelle le conseil communal de Charleroi vote le budget pour l'exercice 2015 de sa régie ordinaire des marchés publics.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2015 approuve les délibérations du 23 février 2015 par lesquelles le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les parkings mis gratuitement à disposition et une taxe sur le séjour.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2015 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 23 février 2015 relative au rallongement de 10 ans associé à un passage en taux fixe pour une partie des emprunts du portefeuille de dette de la ville de Charleroi, de la zone de police et de la régie foncière.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2015 approuve la délibération du 25 février 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres abroge, pour les exercices 2015 à 2019, la redevance sur les droits de place du chef d'occupation du domaine public dans un but commercial.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2015 approuve la délibération du 26 février 2015 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour l'exercice 2015, des tarifs applicables lors des stages multisports.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2015 approuve la délibération du 26 février 2015 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2015 approuve la délibération du conseil communal de Daverdisse du 17 mars 2015 relative à la création de l'ASBL « Bibliothèque de la Lesse » en partenariat avec les communes de Tellin et Wellin et à l'approbation de ses statuts.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2015 annule les délibérations du conseil communal de Dinant du 26 janvier 2015 et du collège communal de Dinant du 26 février 2015 par lesquelles le conseil communal approuve le mode de passation et les conditions du marché, d'une part, et le collège communal attribue le marché public de services, d'autre part, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Marché de services financiers ».

DINANT. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2015 annule les délibérations du conseil communal de Dinant du 22 décembre 2014 et du collège communal de Dinant du 10 mars 2015 par lesquelles le conseil communal approuve le mode de passation et les conditions de marché, d'une part, et le collège communal attribue le marché public de fournitures d'autre part, passé par appel d'offres ouvert et ayant pour objet « Installation de caméras de vidéosurveillance et d'un réseau urbain de fibre optique ».

DOUR. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2015 approuve la délibération du 5 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Dour établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2015 approuve la délibération du conseil communal de Dour du 5 mars 2015 relative à la création de l'ASBL du Belvédère et à l'approbation de ses statuts.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2015 approuve la délibération du conseil communal de Dour du 6 novembre 2014 relative à la souscription au capital IDEA - Secteur historique - Travaux 2012 - pour un montant de 8.196,81 €.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2015 approuve la délibération du conseil communal de Dour du 6 novembre 2014 relative au secteur historique - Appel à souscription au capital IDEA - DIHECS 2013.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2015 approuve la délibération du conseil communal de Dour du 6 novembre 2014 relative au secteur historique - Souscription au capital IDEA - DIHECS 2012 Assainissement bis pour un montant de 5.389,47 €.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2015 approuve la délibération du conseil communal de Dour du 6 novembre 2014 relative à la souscription au capital IDEA - Secteur historique - Travaux 2013 - pour un montant de 6.277,6 €.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2015 approuve la délibération du 26 février 2015 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la vente de bois de chauffage.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2015 approuve la délibération du 9 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 approuve la délibération du conseil communal de Herve du 23 février 2015 relative à l'apport au capital du secteur « Immobilier » de la SCRL Ecetia Intercommunale du Terrain communal situé sur le Try, cadastré 1re division, section A, nos 113W (pie) et 113X (pie) à 4650 Herve, pour une valeur de 80.000 € contre émission au bénéfice de la ville de Herve de 8/10es de parts l2 d'une valeur unitaire de 100.000 € divisible par tranches d'1/10e.

LENS. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2015 approuve la délibération du 24 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Lens établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2015 approuve la délibération du 10 février 2015 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur le traitement et l'enlèvement des immondices.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2015 approuve définitivement le compte 2014 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe sise à Liège, tel qu'arrêté le 1er mars 2015 par son conseil de fabrique.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes globales : 4.137,52 € Dépenses globales : 3.922,45 € Solde comptable : 215,07 €

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2015 approuve la délibération du 10 février 2015 par laquelle le conseil communal de Lincent établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 approuve les délibérations du 19 mars 2015 par lesquelles le conseil communal de Namur établit les règlements suivants : - redevance sur la vente d'articles promotionnels du pavillon de l'aménagement urbain (exercices 2015 à 2019); - redevance sur la tarification de la cafétéria et des distributeurs de boissons du PARF (exercice 2015).

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2015 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 6 mars 2015 relative à la création d'une association Chapitre XII en vue de la construction d'une résidence pour personnes âgées.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2015 approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Seraing vote le budget initial pour l'exercice 2015 de la régie foncière.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2015 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 23 mars 2015 relative à la constitution du capital de la Régie communale autonome Eriges.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2015 approuve, à l'exception de la première condition relative à la nationalité, la délibération du 24 février 2015 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze décide de fixer les conditions de recrutement d'un agent de niveau A1 spécifique.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2015 approuve la délibération du 24 février 2015 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze décide de fixer la charte et les barèmes des étudiants qui seront occupés pendant les mois d'été.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2015 approuve la délibération du 5 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 annule les articles 79 et 80 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Tubize en date du 9 mars 2015.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2015 approuve, à l'exception des conditions de promotion de chef de bureau spécifique (A1), la délibération du 23 février 2015 par laquelle le conseil communal de Verviers arrête principalement les conditions de promotion et d'évolution de carrière attachées aux grades de chefs de bureaux spécifiques « urbanisme » et « communication ».

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2015 approuve la délibération du conseil communal de Vresse-sur-Semois du 26 février 2015 relative à l'adhésion à l'intercommunale IMIO. WAREMME. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2015 approuve la délibération du 9 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Waremme établit, pour l'exercice 2015, une redevance pour la fourniture et le placement de plaques commémoratives.