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Arrêté Ministériel
publié le 12 mai 2015

Environnement Un arrêté ministériel du 9 mars 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 mars 2015, M. Marc Stilmant, en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 10 mars 2015 agrée, pour une du Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 a(...)

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12/05/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 9 mars 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 mars 2015, M. Marc Stilmant, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 mars 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 mars 2015, la SL Transambiental, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 avril 2015, la « BVBA Recup Oil », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 avril 2015, la SPRL Hublet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 avril 2015, la SCRL-FS. Ressourcerie du Pays de Liège, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 avril 2015, la « NV Matco », en qualité de collecteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 avril 2015, l'ASBL Ressourcerie Le Carré, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 avril 2015, la « NV Sigtraco », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 10 avril 2015, l'ASBL C.D. VAR, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 qui entre en vigueur le 10 avril 2015, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 26 février 2015 octroyant à la « NV Ambrogio » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 avril 2015, la SA Shanks Liège Luxembourg, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 avril 2015, la SCRL Dureci, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2015 qui entre en vigueur le 13 avril 2015, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 2 décembre 2011 octroyant à la SA Transco l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 avril 2015 octroie, à partir du 28 avril 2015 jusqu'au 27 avril 2017, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SCRL Groupe AEP portant sur les catégories de projets suivantes : 2. « projets d'infrastructure, transport et communication »; 8. « permis liés à l'exploitation agricole ».

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