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Arrêté Ministériel
publié le 31 mars 2015

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 mars 2015, la durée du stage de M. De Dapper A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1 er

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31/03/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 mars 2015, la durée du stage de M. De Dapper A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2015.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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