SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 6 mai 2014 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, Mme Stéphanie Vandermeeren, attachée, est commissionnée en qualité d'officier de police judiciaire, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, Mme Fabienne Antoine, assistante, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Gilles Bartholomé, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Steve Bayet, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. André Boyne, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Georges Carpentier, gradué principal, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Marc Chapelle, assistant principal, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, Mme Mireille Colyns, assistante, est commissionnée en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Christophe De Fevere, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Rudolphe Degand, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Nicolas Fauville, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Jean-Pierre Fraipont, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Emmanuel Kempeneers, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Françis Leroy, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Pierre Mélotte, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, Mme Marielle Pieters, assistante, est commissionnée en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Julien Piret, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, Mme Sabine Piroddi, assistante, est commissionnée en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Romain Pletinckx, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Andréas Poulipoulis, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, Mme Martine Taquet, assistante, est commissionnée en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, Mme Catherine Verdood, assistante, est commissionnée en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Nabil Zedazi, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.