publié le 24 février 2015
Notariat Par arrêté ministériel du 16 février 2015 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - de Liège : - Mme Houard, M., en qualité de membre effectif; - du Hainaut : - Mme Decock, Ch., en qualité de membre effectif; - Mme Counet, C., en qualité(...)
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Notariat Par arrêté ministériel du 16 février 2015 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - de Liège : - Mme Houard, M., en qualité de membre effectif; - du Hainaut : - Mme Decock, Ch., en qualité de membre effectif; - Mme Counet, C., en qualité de membre suppléant; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - de Liège : - Mme De Sauvage Vercour, V., en qualité de membre effectif; - Mme Galand, E., en qualité de membre suppléant; - du Hainaut : - M. Lemaire, G., en qualité de membre effectif; - Mme Cabu, J., en qualité de membre suppléant.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.