publié le 19 février 2015
Environnement Un arrêté ministériel du 13 janvier 2015 qui produit ses effets le 15 décembre 2014 octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement d'agrément en matière de bruit sollicité le 11 décembre 2014 par le bureau Impédance. Un arrêté ministériel du 21 janvier 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015200782
- pub.
- 19/02/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un arrêté ministériel du 13 janvier 2015 qui produit ses effets le 15 décembre 2014 octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement d'agrément en matière de bruit sollicité le 11 décembre 2014 par le bureau Impédance.
Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 janvier 2015, la SA Solaz en qualité de collecteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 21 janvier 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 janvier 2015, la SARL Trabuco en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.
Un arrêté ministériel du 21 janvier 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 janvier 2015, la « NV Asbestos Removal » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 21 janvier 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 janvier 2015, M. Guido Lannott en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.
Un arrêté ministériel du 21 janvier 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 janvier 2015, la « BVBA Hokatrans » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.
Un arrêté ministériel du 21 janvier 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 janvier 2015, la SPRL « Jozef Goemaere Vleeswarenfabriek » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.
Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le 22 janvier 2015, suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à l'ASBL Oxfam Solidarité par arrêté ministériel du 26 septembre 2013.
Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 janvier 2015, le renouvellement d'agrément en matière de bruit sollicité le 11 décembre 2014 par le bureau Venathec.
Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2014 octroyant à la « NV Transpo Daniels » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.