SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve les délibérations du 6 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Arlon établit les règlements suivants, pour les exercices 2015 à 2018 : - une redevance pour un droit d'emplacement sur le domaine public, pour la vente de fleurs et de sapins de Noël, à l'occasion du nouvel An, du 1er mai, de la fête des mères, des pères, de la Toussaint et de Noël; - une redevance pour la délivrance de renseignements administratifs; - une redevance pour le traitement des demandes de permis d'urbanisme ou d'urbanisation; - une redevance pour le traitement des demandes de mariage et de cohabitation légale; - une redevance pour les plaques de numérotation des maisons; - une redevance pour la vérification des implantations de toutes nouvelles constructions.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Bastogne votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2014.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve les délibérations du 12 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Chiny établit les règlements suivants : * pour l'année 2015 : - une redevance communale spécifique à l'enlèvement de déchets effectué dans le cadre du service extraordinaire visé dans le règlement communal concernant la gestion des déchets; - une redevance communale pour les travaux spéciaux de recherches administratives (généalogie, etc.); - une redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification du permis d'urbanisation et de permis d'environnement; - une redevance communale pour la délivrance de renseignements urbanistiques; * pour une durée indéterminée : - une redevance relative à l'octroi de concessions de sépulture dans les cimetières communaux.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Daverdisse voté en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2014.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 proroge jusqu'au 30 décembre 2014 le délai imparti pour statuer sur les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2014 de la commune d'Etalle votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2014.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve les dispositions relatives aux montants fixés pour l'abonnement annuel, le prêt d'ouvrages, les impressions et copies, et les dispositions relatives à la gratuité pour certains usagers ou pour certains services de la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, pour les exercices 2014 et suivants, une redevance sur les services rendus par la bibliothèque communale.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe annuelle directe d'urbanisation sur les biens immobiliers bâtis et à front d'une voirie publique.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les équipements des terrains à bâtir ou soumis à permis d'urbanisation.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve les délibérations du 6 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Gouvy établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - une taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité; - une taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaning; - une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés; - une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour l'exercice 2015, une redevance communale sur les prestations fournies par l'accueil extrascolaire communal pour l'accueil des enfants en dehors des heures scolaires.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour l'exercice 2015, une redevance communale pour la délivrance de documents administratifs au service population.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour l'exercice 2015, une redevance communale pour la délivrance de renseignements, certificats et permis d'urbanisme, de permis unique et de permis d'environnement.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 n'approuve pas la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour l'exercice 2015, une taxe annuelle sur les secondes résidences.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 n'approuve pas la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour l'exercice 2015, une taxe communale de séjour.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve, à l'exception de son article 5, la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour l'exercice 2015, une redevance communale pour la fréquentation de l'Espace public numérique (E.P.N.).

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gouvy du 6 novembre 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un emploi pour le service des finances et taxes pour une durée de 6 mois, renouvelable, à temps plein, échelle D4 et à la constitution d'une réserve de recrutement.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Herbeumont votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2014.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve, à l'exception de l'article 7, la délibération du 10 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Hotton établit, pour l'exercice 2015, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés, et sur l'enlèvement des déchets non conformes et versages sauvages.

LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Libramont du 12 novembre 2014 concernant la modification du statut administratif du personnel en y intégrant les dispositions de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012002046 source service public federal personnel et organisation Loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public type loi prom. 19/07/2012 pub. 04/03/2013 numac 2013000122 source service public federal interieur Loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public. - Traduction allemande fermer quant à la semaine de 4 jours à partir de 50 ou 55 ans.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Libramont-Chevigny votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2014.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve, à l'exception de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 6, la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale sur les inhumations des restes mortels incinérés et non incinérés, sur les dispersions des cendres et sur les mises en columbarium.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Musson votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2014.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 22 octobre 2014 relative à la modification du règlement de travail (annexe relative à l'installation d'un traceur de géolocalisation pour l'ensemble des véhicules communaux).

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 22 octobre 2014 relative à la fixation du barème du directeur général et du directeur financier au 1er septembre 2013.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Sainte-Ode, votées en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2014.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Tellin votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2014.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tenneville du 10 novembre 2014 relative à l'accès par promotion à l'emploi de directeur général, aux conditions de promotion et aux modalités d'examen.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Tenneville votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2014.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Virton votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Virton du 3 novembre 2014 relative à l'octroi d'un chèque-cadeau d'une valeur de 35 € aux membres du personnel communal pour l'année 2014.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve les délibérations du conseil communal de Virton du 3 novembre 2014 relatives aux modifications de certaines dispositions de l'article 55 du statut pécuniaire du personnel communal.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve les délibérations du 3 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Virton établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - une taxe communale directe sur les établissements bancaires et assimilés ayant, sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public; - une taxe communale sur les immeubles inoccupés; - une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - une taxe communale directe sur les panneaux publicitaires fixes existant au 1er janvier de l'année d'imposition; - une taxe communale sur la délivrance de permis d'urbanisation par la commune; - une taxe communale directe sur la délivrance de documents administratifs; - une taxe communale sur le séjour en immeuble des personnes non inscrites pour le logement occupé, aux registres de la population; - une taxe sur les inhumations, mises en columbarium et dispersions des centres : - une taxe communale sur les phone-shops; - une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés; - une taxe communale sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues à emporter; - une taxe communale sur la force motrice; - une taxe indirecte sur le séjour de personnes dans un terrain de camping pratiqué, soit sous tente, soit en caravane, soit en remorque d'habitation ou autre abri analogue sur les terrains de camping, installés sur le territoire de la commune; - une taxe communale sur les night-shops.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 n'approuve pas la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Virton établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les secondes résidences.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Wellin votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2014.