SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 décembre 2014 approuve la décision du 24 novembre 2014 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « Sports et Loisirs du Sud-Hainaut » décide de modifier les articles 1er, 2, 4, 5, 6, 9, 11, 21, 23, 24, 24bis, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 33bis, 33ter, 35, 36, 37, 42, 44, 45, 47, 48, 48ter et 49 de ses statuts, à l'exception des deux premières phrases de l'article 26, dernier alinéa.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la résolution du 29 octobre 2014 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg vote le budget provincial pour l'exercice 2015.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2014 et suivants, une redevance sur la délivrance de sacs poubelles ICDI orange d'une contenance de 100 l.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement de déchets ménagers et assimilés.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur l'occupation du salon communal « Dins des Courtis », à l'exception des termes suivants de l'article 4 « participation aux charges frais de 125 euros (suivant décision particulière du collège communal) ».

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Anderlues établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et assimilés.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Anderlues établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur la fourniture de la vignette autocollante à apposer sur les sacs de l'intercommunale chargée de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Anderlues établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

ATH. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014 approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Celles (lez-Tournai), votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2014.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Court-Saint-Etienne, votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2014.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2014 approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Engis décide de participer au capital de la Régie communale autonome « Engis Développement » à concurrence de € 500.000.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Erquelines, arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2014.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3, pour l'exercice 2014 de la commune de Farciennes, votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2014.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing du 3 novembre 2014 relative à la fixation des échelles des traitements des grades légaux.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve la délibération du 12 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3, pour l'exercice 2014 de la commune d'Hélécine, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2, pour l'exercice 2014, de la commune d'Honnelles, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2, pour l'exercice 2014, de la commune d'Incourt, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 modifie les modifications budgétaires n° 2, pour l'exercice 2014, de la ville de Le Roeulx, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

MONS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2, pour l'exercice 2014, de la commune de Mons, votées en séance du conseil communal en date du 17 novembre 2014.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2, pour l'exercice 2014, de la commune de Montigny-le-Tilleul, votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2014.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2, pour l'exercice 2014, de la commune de Perwez, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 modifie le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Saint-Ghislain, voté en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2014.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve la délibération du 5 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve la délibération du 5 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinés à la production d'électricité.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 3, pour l'exercice 2014 de la commune de Silly, votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2014.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve la délibération du 10 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, pour les exercices 2015 et suivants, une redevance sur le stationnement en zone équipée d'horodateurs et en zone bleue.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2, pour l'exercice 2014 de la ville de Tournai, votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2014.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les comptes annuels de l'exercice 2013 de la commune de Villers-la-Ville arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2014.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2, pour l'exercice 2014, de la commune de Waterloo, votées en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2014.