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Arrêté Ministériel
publié le 02 juin 2015

Centre de traitement ou de valorisation de déchets d'équipements électriques et électroniques Par arrêté ministériel du 27/03/2015, la S.P.R.L. TOGO TECHS SERVICES été agréée en qualité de centre de traitement ou(...) L'agrément porte le numéro AGR/DEEE/001367060.

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region de bruxelles-capitale
numac
2015031306
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02/06/2015
prom.
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Centre de traitement ou de valorisation de déchets d'équipements électriques et électroniques Par arrêté ministériel du 27/03/2015, la S.P.R.L. TOGO TECHS SERVICES (numéro d'entreprise 0893659317) été agréée en qualité de centre de traitement ou de valorisation de déchets d'équipement électriques et électroniques pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de 2 ans.

L'agrément porte le numéro AGR/DEEE/001367060.

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