MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française;

Considérant la proposition faite par le Président du CREF du 7 octobre 2015 et du Président de l'Unécof du 19 octobre 2015, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 28 septembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° ) le point 1.d) les mots « Mme C. VAN LEEMPUT (ULB), suppléante Mme C. MOUCHERON; » sont remplacés par les mots : « M. Ph. EMPLIT (ULB), suppléant Mme S. CANTER (ULB); » 2° ) le point 7.a) les mots « Mme M. DZIKI (UNECOF); suppléant M. Y. VINCENT (UNECOF); » sont remplacés par les mots : « Mme O. MEUNIER (UNECOF); suppléant M. A. SCLEFO (UNECOF); ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er décembre 2015.

J.-Cl. MARCOURT