publié le 17 août 2015
Personne de confiance d'intégrité Par arrêté ministériel du 22 juillet 2015 M. Xavier Rolland, attaché, est désigné comme personne de confiance d'intégrité pour le Service public fédéral des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Co Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2015015109
- pub.
- 17/08/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Personne de confiance d'intégrité Par arrêté ministériel du 22 juillet 2015 M. Xavier Rolland, attaché, est désigné comme personne de confiance d'intégrité pour le Service public fédéral des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour une période de six ans pour le rôle linguistique français.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.