publié le 06 juillet 2015
Personnel Désignation comme personne de confiance d'intégrité Par arrêté ministériel du 15 juin 2015, M. Philippe DECAP est désigné comme personne de confiance d'intégrité pour le Service public fédéral Mobilité et Transports, pour le rôle li Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2015014179
- pub.
- 06/07/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel Désignation comme personne de confiance d'intégrité Par arrêté ministériel du 15 juin 2015, M. Philippe DECAP est désigné comme personne de confiance d'intégrité pour le Service public fédéral Mobilité et Transports, pour le rôle linguistique français, pour une période de 6 ans à partir du jour de la publication au Moniteur belge du présent avis.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.