publié le 07 juillet 2015
Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 27 juin 2015 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Alessandro GRUMELLI, m - est nommé au sein de la Commission pour la régulation des prix : M. Thomas VAN ZWOL, membre effec(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2015011273
- pub.
- 07/07/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 27 juin 2015 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Alessandro GRUMELLI, membre effectif de la Commission pour la régulation des prix; - est nommé au sein de la Commission pour la régulation des prix : M. Thomas VAN ZWOL, membre effectif, en qualité de représentant de la Confédération des Syndicats chrétiens.