publié le 16 janvier 2015
Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 23 décembre 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Caroline JONCKHEERE, - est nommé au sein de la Commission pour la régulation des prix : M. Maarten BOGHAERT, membre effe(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2015011012
- pub.
- 16/01/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 23 décembre 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Caroline JONCKHEERE, membre effectif de la Commission pour la régulation des prix; - est nommé au sein de la Commission pour la régulation des prix : M. Maarten BOGHAERT, membre effectif, en qualité de représentant du Syndicat libéral.