SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 17 février 2015, Mme Verheyen B., greffier à la justice de paix d'Anvers III, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2015;

Par arrêtés ministériels du 5 mars 2015 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, de Mme Soudant E., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge;

Mme Cox N., greffier à la justice de paix du canton de Beringen est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Saint-Trond;

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 6 février 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.