SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 25 février 2015, la demande d'association de M. Vernimmen, Ph., notaire à la résidence de Rhode-Saint-Genèse, et de Mme de Clercq, S., candidat-notaire, pour former l'association « Philippe VERNIMMEN & Sandra de CLERCQ » avec résidence à Rhode-Saint-Genèse, est approuvée.

Mme de Clercq, S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Rhode-Saint-Genèse.

Par arrêté ministériel du 25 février 2015, la demande d'association de M. Hulsbosch, J., notaire à la résidence de De Pinte, et de M. Rijckbosch, S., candidat-notaire, pour former l'association « HULSBOSCH & RIJCKBOSCH » avec résidence à De Pinte est approuvée.

M. Rijckbosch, S., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de De Pinte.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.