Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 09 décembre 2015, Monsieur KINDERMANS, Marc, J.P., conseiller auprès de l(...)

source: service public federal finances

numac: 2015003501

pub.: 30/12/2015

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 09 décembre 2015, Monsieur KINDERMANS, Marc, J.P., conseiller auprès de l'enregistrement, centre Mechelen, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Ieper, à la date du 1er janvier 2016.

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