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Arrêté Ministériel
publié le 30 décembre 2015

Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Monsieur DUMONCEAUX, Jean-Claude, R.G., conseiller aupr(...)

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service public federal finances
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2015003499
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30/12/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Monsieur DUMONCEAUX, Jean-Claude, R.G., conseiller auprès de l'enregistrement, centre Arlon, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Marche-en-Famenne, à la date du 1er janvier 2016.

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