publié le 30 décembre 2015
Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Monsieur DUMONCEAUX, Jean-Claude, R.G., conseiller aupr(...)
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Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Monsieur DUMONCEAUX, Jean-Claude, R.G., conseiller auprès de l'enregistrement, centre Arlon, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Marche-en-Famenne, à la date du 1er janvier 2016.