Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Monsieur BUSE, Philippe, M.E.G., conseiller auprès de l(...)

source: service public federal finances

numac: 2015003498

pub.: 30/12/2015

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Monsieur BUSE, Philippe, M.E.G., conseiller auprès de l'enregistrement, centre Namur, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Namur, à la date du 1er janvier 2016.

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