publié le 30 décembre 2015
Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Monsieur HUPEZ Jean-Pierre, G.L., conseiller général au(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2015003496
- pub.
- 30/12/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Monsieur HUPEZ Jean-Pierre, G.L., conseiller général auprès de l'enregistrement, centre Bruxelles, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Charleroi, 1er bureau, à la date du 1er juillet 2016.